Avis juridique

INFORMATIONS D'IDENTIFICATION :

Nom de domaine : www.central4x4offroad.com

Nom commercial : Central 4x4 Offroad SL

Dénomination sociale : CENTRAL 4 PAR 4 OFFROAD SL

NIF : B86360922

Siège social : C/ Guadarrama 2, 28411 P.I. La Encinilla – Moralzarzal (Madrid). Espagne.

Téléphone : 918491804

e-mail: stecnico@central4x4offroad.com

Inscrite au Registre du Commerce de Madrid, Tome 29628, Feuillet 120, Section 8, Page M-533220

OBJET

Central 4 x 4 Offroad SL, responsable du site web, ci-après le Prestataire, met à la disposition des utilisateurs le présent document par lequel il entend satisfaire aux obligations stipulées

dans la Loi 34/2002, sur les services de la société de l'information et du commerce électronique (LSSICE), ainsi qu'informer tous les utilisateurs du site web quant aux conditions d'utilisation de celui-ci.

Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d'utilisateur, s'engageant à observer et à respecter scrupuleusement les dispositions contenues dans les présentes, ainsi que toute autre disposition légale applicable.

Le fournisseur se réserve le droit de modifier toute information susceptible d'apparaître sur le site web, sans qu'il y ait obligation de préavis ou d'information des utilisateurs de ces obligations, la publication sur le site web du Fournisseur étant considérée comme suffisante.

RESPONSABILITÉ

Le prestataire se dégage de toute responsabilité découlant des informations publiées sur son site web, dans la mesure où ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers extérieur.

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nombre de visites effectuées aux serveurs web, l'ordre des visites, le point d'accès, etc.

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Le prestataire n'est pas responsable des informations et contenus stockés, à titre indicatif mais non limitatif, sur les forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus indépendamment sur le site web du prestataire. Néanmoins, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, le prestataire se tient à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, collaborant activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus qui pourraient affecter ou contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits des tiers, à la morale ou à l'ordre public.

En cas où l'utilisateur considérerait que le site web contient un contenu qui pourrait être sujet à cette classification, il est prié d'en informer immédiatement l'administrateur du site web.

Ce site web a été revu et testé afin de fonctionner correctement. En principe, un fonctionnement correct peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Néanmoins, le prestataire n'exclut pas la possibilité d'erreurs de programmation, ni que des cas de force majeure, des catastrophes naturelles, des grèves ou des circonstances similaires surviennent, rendant impossible l'accès à la page web.

PROTECTION DES DONNÉES :

Le prestataire s'engage résolument à respecter la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel, et garantit le respect intégral des obligations requises, ainsi que la mise en œuvre des mesures de sécurité prévues par la réglementation en vigueur, à savoir le Règlement Général sur la Protection des Données, Règlement (UE) 2016/679.

Selon ces obligations, le prestataire doit :

  • Informer les personnes intéressées des circonstances relatives au traitement de leurs données.
  • Mettre les informations à la disposition des personnes concernées au moment où les données sont demandées, avant leur collecte ou leur enregistrement, si les données sont obtenues directement de la personne concernée.
  • Et, dans le cas où les données ne seraient pas obtenues de la personne concernée, parce qu'elles proviennent d'une cession légitime ou de sources accessibles au public, le Responsable de traitement en informe les personnes concernées dans un délai raisonnable.

De même, le fournisseur informe qu'il respecte la loi 34/2002 du 11 juillet, relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique et vous demandera votre consentement pour le traitement de votre adresse e-mail à des fins commerciales à tout moment. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre

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Le site web, y compris, sans s'y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, ses designs, ses logos, son texte et/ou ses graphiques sont la propriété du prestataire ou, le cas échéant, il dispose d'une licence ou d'une autorisation expresse des auteurs.

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Indépendamment de la finalité pour laquelle ils ont été destinés, la reproduction totale ou partielle, l'utilisation, l'exploitation, la distribution et la commercialisation, requièrent en tout cas l'autorisation écrite préalable de la part du fournisseur. Toute utilisation non autorisée préalablement par la part du fournisseur sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l'auteur.

Les conceptions, logos, textes et/ou graphiques tiers qui pourraient apparaître sur le site Web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de tout litige éventuel pouvant en résulter. Dans tous les cas, le prestataire dispose de l'autorisation expresse et préalable de ceux-ci.

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Le prestataire reconnaît en faveur de ses titulaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants, la seule mention ou apparition sur le site web n'impliquant ni l'existence de droits ou de responsabilités du prestataire à leur égard, ni un soutien, un parrainage ou une recommandation de sa part.

Pour toute observation concernant d'éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur tout contenu du site web, vous pouvez le faire par le biais du courriel suivant : stecnico@central4x4offroad.com.

SSL

Le prestataire a souscrit un certificat SSL (“ Secure Sockets Layer ”) pour son site web.

Un certificat SSL permet de protéger toutes les informations personnelles et confidentielles qui peuvent être gérées sur un site web, indépendamment des informations transmises, comme par exemple, depuis n'importe lequel des formulaires de contact du site web vers le serveur, ou les données saisies pour la souscription à des newsletters ou les accès aux zones protégées, etc.

L'adresse du site web apparaîtra en couleur verte, activant le protocole “ https ” qui permet des connexions sécurisées d'un serveur web au navigateur de l'utilisateur.

LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION :

Pour la résolution de tous les litiges ou questions relatives au présent site web ou aux activités qui y sont développées, la législation espagnole sera applicable, à laquelle les parties se soumettent expressément, étant compétents pour la résolution de tous les conflits découlant ou

liés à leur utilisation les Cours et Tribunaux de Moralzarzal, Madrid, sauf si la loi impose une autre juridiction.

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